Ce guide détaille la méthode infaillible pour maximiser votre remboursement TICPE sur le Gazole Non Routier (GNR) consommé par vos engins de chantier, sans risquer de redressement.
Les 3 Piliers de la Conformité Douanière
Pour que le rapport généré par PikFleet (/fuel/TICPE) soit incontestable en cas de contrôle des Douanes, vous devez respecter ces 3 piliers opérationnels :
- La classification stricte : N'assignez le type de carburant "GNR" qu'aux engins certifiés (Pelles, Chargeuses, Dumpers). Ne l'assignez jamais à un utilitaire ou un poids lourd routier.
- Le suivi en Heures Moteur : Le remboursement TICPE sur le GNR est justifié par l'utilisation de l'engin sur chantier. Le relevé du compteur d'heures à chaque plein est la preuve de cette utilisation.
- La traçabilité de la cuve : Si vous possédez une cuve de GNR privée (
/fuel/organization_tanks), vous devez saisir avec précision chaque livraison (facture du fournisseur) dans l'historique d'approvisionnement. PikFleet croisera le volume acheté avec le volume redistribué aux engins.
La routine mensuelle du gestionnaire
Le 1er de chaque mois, rendez-vous dans l'onglet Carburant > Anomalies & Vol (/fuel/anomalies).
Filtrez par le carburant GNR.
Traitez toutes les anomalies de type "Régression Heures Moteur" ou "Saut Heures Suspect". Si un chauffeur a oublié de saisir le bon compteur, corrigez-le manuellement dans l'historique (/fuel/logs).
Une fois les anomalies corrigées à 100%, votre base de données est qualifiée.
L'export trimestriel
En fin de trimestre, allez dans /fuel/TICPE. Sélectionnez le trimestre écoulé. Le tableau vous donnera, engin par engin, le volume total de GNR éligible. Exportez ce fichier CSV et joignez-le au Cerfa de demande de remboursement pour votre comptable.
Optimisation des pleins mixtes
Attention aux pleins mixtes (Camion-grue par exemple). La loi prévoit que seul le carburant consommé pour l'action de "levage" ou "terrassement" est éligible, et non celui consommé pour la traction sur route. PikFleet vous permet de déclarer des coefficients d'abattement par défaut sur certaines catégories de véhicules mixtes (ex: 30% du volume total du plein sera considéré comme du GNR détaxable, 70% comme du gazole routier normal).
Justificatifs et Contrôles Douaniers
En cas de contrôle douanier, vous disposez de 30 jours pour fournir l'intégralité des justificatifs de cuves privées. PikFleet génère automatiquement un registre complet des mouvements de stocks de carburants (entrées / sorties) qui est 100% conforme au format attendu par la DGDDI.
La gestion des sous-traitants
Si vous fournissez du GNR à des sous-traitants sur votre chantier depuis votre propre cuve, vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TICPE sur ces volumes. PikFleet propose un type de "Véhicule externe" (sans abonnement) qui vous permet de tracer ces sorties de cuve pour les refacturer à vos sous-traitants sans polluer votre déclaration fiscale.
Rapports Financiers Avancés
PikFleet offre des rapports avancés (/billing/reports) qui croisent vos achats de carburant avec les remboursements obtenus. Cela permet à votre Direction Financière (DAF) de constater le Retour sur Investissement immédiat (ROI) de la plateforme.
Mises à jour Législatives
La législation sur le GNR (fin de l'avantage fiscal progressive pour le BTP) évolue rapidement. Nous mettons à jour PikFleet en temps réel pour nous assurer que vos exports tiennent compte des derniers taux applicables selon la loi de finances en vigueur.